COFINANCEMENT ADC/RKZ
L’essentiel en bref
Affectation des fonds
Institutions et projets cofinancés par l’AdC et la RKZ
Organismes impliqués et procédures
Fondements juridiques
Formulaires
L’essentiel en bref
Près de 85% de l’ensemble des fonds dont dispose l’Eglise catholique romaine en Suisse sont utilisés à l’échelon des communes ecclésiastiques, respectivement des paroisses. Comparativement, et au vu des tâches qu’elles assument, les structures existant à l’échelon des cantons, des diocèses, des régions linguistiques considérées globalement et de la Suisse sont faiblement dotées financièrement.
Depuis les années 1970, l’Action de Carême et la Conférence centrale assurent le subventionnement des tâches de l’Eglise accomplies à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques. Elles le font dans le cadre du «cofinancement AdC/RKZ».
En 2009, l’AdC et la Conférence centrale ont mis à disposition une somme totale de CHF 8,95 mio (la part de la Conférence centrale s’élevant à CHF 6,25 mio et celle de l’AdC à CHF 2,7 mio). Ce montant a permis de subventionner une cinquantaine d’institutions (couverture de frais d’exploitation réguliers) et de projets (subsides à caractère unique).
Affectation des fonds
Après consultation des organes responsables de la pastorale (CES, COR, DOK, CPP), le Conseil de fondation de l’Action de Carême et l’assemblée plénière de la Conférence centrale décident ensemble de l’utilisation des moyens financiers.
Aujourd’hui, 39% des fonds sont affectés à des institutions opérant à l’échelon suisse ainsi qu’à des projets entrepris à ce niveau, tandis que les 61% restants servent au financement d’institutions et de projets au niveau des régions linguistiques (34% en Suisse alémanique, 23% en Suisse romande et 4% en Suisse italienne).
Les institutions engagées dans les domaines ci-après reçoivent des subsides réguliers destinés à couvrir leurs frais d’exploitation:
- Direction de l’Eglise et offices spécialisés actifs à l’échelon suisse: du fait du fédéralisme et de la complexité des structures étatiques et ecclésiales caractérisant notre pays, un pilotage et une coordination au niveau national des diverses activités de l’Eglise prennent une importance croissante. Le secrétariat de la Conférence des évêques suisses et ses services, commissions et groupes de travail ainsi que d’autres organismes spécialisés opérant à l’échelon suisse jouent un rôle clé à cet égard.
- Formation de base et formation continue: pour remplir sa mission de manière crédible, efficace et en accord avec l’esprit du temps, l’Eglise en Suisse doit pouvoir disposer de collaboratrices et de collaborateurs bien formés. Or, ce n’est qu’à l’échelon supra cantonal ou supra diocésain qu’il est possible d’assurer une offre de qualité s’agissant de la formation de base et de la formation continue des collaborateurs pastoraux et des laïcs au service de l’Eglise.
- Activités médiatiques de l’Eglise: dans la société actuelle, l’impact des moyens de communication est plus fort que jamais. Considérant la présence de l’Eglise au sein des médias comme l’une de ses grandes priorités pastorales, la Conférence des évêques suisses a adopté en 2009 un business plan pour le travail médiatique de l’Eglise à l’échelon suisse et des régions linguistiques. Pour sa mise en œuvre, les institutions cofinancées actives dans le domaine des médias à l’échelon des régions linguistiques sont appelées à jouer un rôle de premier plan.
- Organisations internationales: la collaboration par-delà les frontières nationales est un concept qui va de soi au sein de l’Eglise catholique romaine dans la mesure où elle se considère comme une institution universelle. Les organisations internationales cofinancées basées à Genève accomplissent un travail important de réseautage entre institutions internationales et nationales, et entre institutions catholiques et non catholiques.
- Offices spécialisés opérant à l’échelon des régions linguistiques: le développement d’offices spécialisés à l’échelon des régions linguistiques est tout particulièrement indiqué dans des domaines d’activité de l’Eglise tels que la liturgie, la catéchèse ou les aumôneries particulières. Il s’agit en effet de tâches où la langue joue un rôle prépondérant et pour lesquelles une coordination et une coopération entre cantons et entre diocèses s’imposent. Ces organismes spécialisés mettent au point des documents de référence, accomplissent un travail de coordination et offrent des conseils et cours de formation dans les secteurs concernés.
- Groupements de jeunesse: les enfants et les jeunes étant l’avenir de l’Eglise, la pastorale de ceux-ci n’en est que plus importante. En Suisse italienne et en Suisse alémanique, un soutien est assuré à des associations, tandis qu’en Suisse romande, l’aide va à un office de coordination.
- Groupements d’adultes: les associations cofinancées sont des organisations promouvant l’apostolat des laïcs ou actives dans les domaines intéressant spécifiquement les femmes.
Des contrats de prestation sont conclus avec les institutions cofinancées généralement pour une durée de quatre ans.
Organismes impliqués et procédures
L’Action de Carême et la Conférence centrale mettent à disposition les moyens financiers et se prononcent sur leur affectation. Les décisions à cet égard sont prises une fois l’an en novembre par le Conseil de fondation de l’Action de Carême et par l’assemblée plénière de la Conférence centrale, cela pour l’exercice annuel suivant.
La responsabilité pastorale appartient à la Conférence des évêques suisses, respectivement aux conférences des ordinaires de Suisse alémanique (DOK) et de Suisse romande (COR).
Le travail de préparation des décisions est assuré par les organismes du cofinancement au sein desquels siègent à la fois des représentants de l’AdC et de Conférence centrale et des délégués des autorités pastorales. Il s’agit de:
- la Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/RKZ (PPFK)
- la Commission d’experts mixte AdC/RKZ pour le secteur suisse (GEKI en allemand)
- les trois groupes spécialisés (GS) de la Commission d’experts mixte AdC/RKZ pour le secteur suisse
Fondements juridiques
- Contrat de cofinancement CES - AdC - RKZ du 24 décembre 1983
(PDF) - Convention AdC - RKZ relative à l’exécution du contrat CES - AdC - RKZ du 24 décembre 1983
(PDF) - Règlement de la Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/Conférence centrale
(PDF)
Formulaires
Vous trouvez le guide pratique intitulé «Les contrats de prestation en tant qu’instrument au service d’une pastorale orientée sur l’efficacité» ainsi que l’ensemble des formulaires relatifs aux contrats de prestation et demandes de fonds sous Downloads > Formulaires.