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FINANCEMENT DE L’EGLISE   

Les sources de financement de l’Eglise
Répartition des finances de l’Eglise entre ses divers échelons
Evolution des finances de l’Eglise
Financement de la Conférence centrale et de ses tâches
L’avenir du financement de l’Eglise

 

Une des tâches les plus importantes des structures de droit public ecclésiastique est de créer les conditions matérielles indispensables à la vie de l’Eglise. En sa qualité de centre de compétence au niveau national, et compte tenu de la mission qui est la sienne en matière de financement des institutions et projets de l’Eglise catholique romaine à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques, la Conférence centrale étudie de près les diverses formes de financement de l’Eglise, la situation financière de l’Eglise au sein des divers cantons ainsi que les liens entre «la matière» et «l’esprit», autrement dit entre les finances ecclésiales et l’action pastorale de l’Eglise.

 

Les sources de financement de l’Eglise

La collecte des moyens nécessaires pour le financement des tâches de l’Eglise peut revêtir différentes formes. Le droit canonique en tient compte dans la mesure où il admet divers systèmes de financement et renvoie aux lois et coutumes du pays concerné (can. 1263 CDC). En Suisse, les fonds proviennent de sources multiples:

  • impôts ecclésiastiques et contributions ecclésiastiques volontaires
  • subsides étatiques
  • dons
  • revenus propres

Impôts ecclésiastiques et contributions ecclésiastiques volontaires

  • Dans la plupart des cantons, le paiement des impôts ecclésiastiques est obligatoire pour les membres de l’Eglise. Ceux de Genève et de Neuchâtel font exception à cet égard. Dans le canton de Vaud, les tâches de l’Eglise sont financées par des subsides étatiques. Le Tessin connaît quant à lui un système mixte. En Valais, ce sont les communes politiques (cette précision vise à éviter toute confusion avec la commune ecclésiastique) principalement qui prennent en charge le salaire des prêtres et l’entretien des églises à l’échelon paroissial.
  • Souvent, la souveraineté en matière fiscale appartient aux communes ecclésiastiques. On a dès lors affaire à d’authentiques impôts paroissiaux. Dans les cantons connaissant ce système, les organisations ecclésiastiques cantonales ou les fédérations de communes ecclésiastiques sont financées par des contributions versées par les communes ecclésiastiques. Mais quelques cantons aussi prévoient un mode de financement des organisations ecclésiastiques cantonales au travers d’impôts directs.
  • La base de calcul des impôts ecclésiastiques et leur importance sont très variables. Dans vingt cantons et demi-cantons sur vingt-six, les personnes morales sont également assujetties. Ailleurs, ce ne sont que les personnes physiques.

Quand bien même ces impôts et contributions ecclésiastiques sont en maints endroits encaissés par les autorités étatiques, la souveraineté fiscale appartient aux organisations de droit public ecclésiastique (communes ecclésiastiques, corporations ecclésiastiques cantonales) et non pas à l’Etat. Ce dernier se borne à accorder ce droit à l’Eglise, qui décide elle-même d’en faire usage ou non. Sa liberté n’est donc en rien limitée, si ce n’est que l’Etat lie l’exercice du droit de prélever des impôts à la condition que les décisions relatives à l’utilisation des recettes fiscales respectent les principes de la démocratie et de l’Etat de droit.

Le produit total des recettes fiscales de l’Eglise catholique romaine en Suisse est estimé à 720 millions de francs par an.

Subsides étatiques

Les impôts ecclésiastiques ne sauraient être confondus avec le financement direct des tâches de l’Eglise par des fonds prélevés dans le produit des impôts de la commune politique ou avec certaines formes particulières de soutien financier étatique. Ces dernières peuvent consister en une participation à la couverture des frais de culte au travers de la prise en charge des coûts d’entretien des bâtiments ecclésiaux ainsi que du salaire des prêtres et autres collaborateurs pastoraux, ou en la rémunération de prestations fournies par l’Eglise au profit de l’ensemble de la société.

Au-delà des contributions étatiques destinées à couvrir les frais de culte, on mentionnera aussi les subsides alloués par les pouvoirs publics pour des projets sociaux en Suisse ou à l’étranger, par exemple visant l’intégration des immigrés.

Dons

Parallèlement aux impôts ecclésiastiques, aux subsides étatiques et aux revenus propres, l’Eglise dispose d’autres recettes sous la forme dons, qui sont recueillis notamment dans le cadre de collectes levées pour le financement des tâches de l’Eglise ou organisées par des œuvres d’entraide. On mentionnera aussi la caisse de solidarité des prêtres alimentée par des versements volontaires.

Les sommes que recueille l’Action de Carême revêtent une grande importance pour le financement des tâches supra diocésaines et supra cantonales. En effet, une partie de ces fonds (que l’on appelle le «secteur suisse» de l’Action de Carême) constitue, à côté des contributions versées à la Conférence centrale par ses membres, la seconde ressource principale de l’organisation de cofinancement AdC/RKZ.

Revenus propres

Le financement de l’Eglise est assuré également par des revenus propres provenant de l’exploitation de son patrimoine immobilier et autres actifs, de fondations ecclésiastiques ou encore d’activités lucratives menées par des institutions ecclésiales.

 

Répartition des finances de l’Eglise entre ses divers échelons

L’autonomie financière des communes ecclésiastiques et le fédéralisme poussé propre à la Suisse ont pour conséquence un partage très inégal des fonds disponibles.

Répartition des moyens financiers entre les différents niveauxRépartition des moyens financiers entre les différents niveaux

Comparaison entre l’Eglise et l’EtatComparaison entre l’Eglise et l’Etat

 

Evolution des finances de l’Eglise

La situation financière des diverses communes ecclésiastiques et organisations ecclésiastiques cantonales dépend avant tout des facteurs suivants:

  • le droit de percevoir des impôts dans le cadre de la reconnaissance du statut de droit public ecclésiastique
  • la possibilité d’assujettir à l’impôt également les personnes morales
  • la capacité économique et la situation conjoncturelle
  • l’évolution du nombre des membres

Les contributions versées par catholique et, partant, la capacité financière de l’Eglise varient considérablement entre cantons, et d’une commune ecclésiastique à l’autre. Ainsi, le montant encaissé par membre de l’Eglise (impôts ecclésiastiques, respectivement contributions ecclésiastiques volontaires) oscillait en 2007 entre 650 francs (canton de Zoug) et 58 francs (canton de Neuchâtel).

 

Financement de la Conférence centrale et de ses tâches

Aperçu des finances de la Conférence centrale
(PDF)

 

L’avenir du financement de l’Eglise

Lorsqu’est abordée la question de l’avenir du financement des Eglises et, en particulier, de celui de l’Eglise catholique romaine en Suisse, les points suivants sont au cœur des débats:

  • Comment les rapports entre l’Eglise, respectivement les communautés religieuses en général et l’Etat vont-ils évoluer à long terme? L’Eglise doit-elle envisager aussi d’autres modèles de financement?
  • L’imposition des personnes morales va-t-elle continuer à être admise ou faut-il, au contraire, s’attendre à sa disparition à terme?
  • Comment et dans quelles limites peut-on concevoir un financement de l’échelon diocésain et national qui permette à l’Eglise d’accomplir sa mission dans des conditions adéquates à ce niveau aussi?
  • Au vu des modèles de financement de l’Eglise très hétéroclites que l’on connaît en Suisse, comment garantir la solidarité entre les cantons jouissant d’une situation financière confortable et ceux dont les ressources sont faibles?
  • Les évêques sont-ils prêts à défendre le modèle actuel de financement de l’Eglise qui, certes, assure une bonne base financière mais qui a pour conséquence que le pouvoir de décision en matière d’utilisation des fonds est exercé non pas par la hiérarchie ecclésiale mais par des organes de droit public ecclésiastique formés essentiellement de laïcs?
  • Comment les autorités pastorales et les organes de droit public ecclésiastique traitent-ils les cas de personnes qui, tout en se considérant comme catholiques et faisant dès lors appel aux services de l’Eglise, cherchent à se soustraire à leur devoir de solidarité en sortant de cette dernière, respectivement de la corporation de droit public ecclésiastique?

En ce qui concerne ces diverses questions, il y a lieu de rappeler deux éléments. Premièrement, que les modèles de financement de l’Eglise sont, pour certains, le fruit d’une très longue évolution historique et que, souvent, leur modification n’a pu être menée à bien que par petites étapes. Deuxièmement, que tout développement dépend de manière décisive du regard que porte la société sur la position et le rôle de l’Eglise, tous facteurs sur lesquels cette dernière n’a qu’une faible influence. Il s’agit aussi d’aborder avec doigté ces modèles hérités du passé et de respecter leurs caractéristiques propres, ce d’autant que chacun d’eux présente des forces et des faiblesses.


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