12.07.2022
Mise en consultation de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat
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27.01.2022
Neuchâtel relance la reconnaissance des communautés religieuses
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28.03.2021
La reconnaissance de nouvelles communautés religieuses sera soumise au vote populaire
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27.02.2019
Genève a une nouvelle loi sur la laïcité
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08.02.2019
Décision du Tribunal fédéral dans le dossier «adebar»
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01.05.2018
Genève a adopté une nouvelle loi sur la laïcité
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11.01.2018
«Reconnaître d'autres communautés religieuses requiert l'adoption de bases juridiques»
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06.12.2016
Fondations ecclésiastiques
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07.07.2016
Projets législatifs sur la «petite reconnaissance» à Genève et Neuchâtel
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11.12.2015
Conclusion d’une convention réglant la collaboration entre la CES et la Conférence centrale
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