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 Actualités » Archives 
12.07.2022 Mise en consultation de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat lire la suite...
27.01.2022 Neuchâtel relance la reconnaissance des communautés religieuses lire la suite...
28.03.2021 La reconnaissance de nouvelles communautés religieuses sera soumise au vote populaire lire la suite...
27.02.2019 Genève a une nouvelle loi sur la laïcité lire la suite...
08.02.2019 Décision du Tribunal fédéral dans le dossier «adebar» lire la suite...
01.05.2018 Genève a adopté une nouvelle loi sur la laïcité lire la suite...
11.01.2018 «Reconnaître d'autres communautés religieuses requiert l'adoption de bases juridiques» lire la suite...
06.12.2016 Fondations ecclésiastiques lire la suite...
07.07.2016 Projets législatifs sur la «petite reconnaissance» à Genève et Neuchâtel lire la suite...
11.12.2015 Conclusion d’une convention réglant la collaboration entre la CES et la Conférence centrale lire la suite...