La Conférence centrale a décidé qu'à partir de 2023, les communes ecclésiastiques / paroisses devront s’acquitter elles-mêmes des redevances dues pour les exécutions de musique protégée par le droit d’auteur lors des services religieux, des manifestations paroissiales et dans les enregistrements vidéo diffusés en continu.

La fiche d'information « Livestreaming de services religieux » informe sur cette décision et sur la procédure de décompte des manifestations diffusées en streaming avec la SUISA.