Le principe sur lequel reposent les droits d’auteur est simple: une autorisation est requise pour toute utilisation faite d’une œuvre protégée, que ce soit dans le cadre de services religieux, de manifestations paroissiales, de leçons de religion ou de la gestion d’une organisation ecclésiastiques cantonale.
La loi sur le droit d’auteur (LDA) garantit aux créateurs, notamment aux compositeurs, auteurs de textes, photographes et peintres – pour ne citer que ces exemples – une indemnité pour l’usage fait de leurs œuvres, cela pendant une durée se prolongeant jusqu’à septante ans après leur mort. Dans la règle, seuls les créateurs sont habilités à se prononcer sur la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées. Cependant, bien des droits sur des œuvres sont gérés non pas par celles et ceux qui les ont créées mais par des organismes appelés sociétés de gestion de droits d’auteur. Ceux-ci garantissent que les créateurs soient indemnisés correctement pour l’utilisation de leurs œuvres.
Utilisation facilitée d’œuvres pour les besoins de l’Eglise grâce à la Conférence centrale
La Conférence centrale a conclu des contrats collectifs avec diverses sociétés de gestion réglant l’utilisation d’œuvres protégées dans le cadre ecclésial. Il s’agit de SUISA, SUISSIMAGE, ProLitteris et VG Musikedition.
Les contrats suivants sont actuellement en vigueur:
| Genre d’utilisations réglementées par contrat | Partenaire contractuel |
|---|---|
| Musique jouée dans le cadre des églises (TC C) | SUISA |
| Reproduction et distribution interne d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les écoles (TC 7) | ProLitteris |
| Reproduction et distribution interne d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour des besoins administratifs (TC 8) | ProLitteris |
| Polycopie de chants pour le chant de l’assemblée et autres manifestations ecclésiales (photocopies ou projection au moyen d’un beamer) | VG Musikedition |
Les diverses institutions de l’Eglise catholique en Suisse ne sont pas tenues d’acquitter des redevances de droits d’auteur lorsqu’elles exploitent des œuvres sous des formes qui sont régies par les contrats collectifs. Aussi, ces derniers allègent considérablement les charges financières et le travail administratif notamment des organisations ecclésiastiques cantonales, des paroisses et communes ecclésiastiques, des diocèses, des communautés religieuses et des offices spécialisés actifs à l’échelon régional.
Les utilisations d’œuvres sortant du cadre des contrats relèvent de la responsabilité individuelle des usagers
Pour toutes les autres utilisations d’œuvres protégées par le droit d’auteur, il convient d’en demander l’autorisation (copyright) auprès de l’auteur lui-même ou de la société de gestion qui le représente. Cette démarche incombe à l’institution ecclésiale concernée.
Votre coopération est indispensable
La conclusion des contrats collectifs exige de la Conférence centrale une contrepartie, à savoir de fournir aux sociétés de gestion des données sur l’utilisation faite d’œuvres protégées. Or, pour remplir cette obligation, elle a besoin d’informations collectées par les paroisses, communes ecclésiastiques et autres institutions ecclésiales, ainsi que par les musiciens d’église. La coopération à l’établissement de ces relevés est un devoir impératif (cf. les remarques sur la colonne de droite).
Sauvegarde par la DUN des intérêts juridiques et économiques de l’Eglise
La Conférence centrale est membre de l’association faîtière de la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins (DUN), laquelle assure la défense des intérêts de tous les utilisateurs de droits d’auteur et de droits voisins face à la Confédération, au public et aux sociétés de gestion. La DUN épaule la Conférence centrale dans le cadre des négociations sur les tarifs et donne des renseignements juridiques.
C’est volontiers que nous nous tenons à votre disposition en cas de conflit sur des questions de droits d’auteur. Les conseils fournis sont partiellement payants.