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Mesures de lutte contre les abus et leur dissimulation

Premiers résultats intermédiaires : partenariats importants établis et clarifications menées pour les mesures décidées en septembre 2023

À l’avenir, les victimes d’abus sexuels pourront obtenir partout en Suisse une aide professionnelle et indépendante et demander des comptes aux auteurs. Les risques de nouveaux abus seront réduits le plus possible à tous les niveaux des institutions et la dissimulation d’actes répréhensibles sera empêchée.

Les trois organisations ecclésiales nationales suisses – la CES, la RKZ et la KOVOS – ont présenté dans un rapport intermédiaire, le 27 mai 2024, l’avancement de la mise en œuvre des mesures.

  1. À l’avenir, l’aide indépendante aux victimes sera fournie uniquement par les services d’aide aux victimes reconnus par les pouvoirs publics. Les structures internes à l’Église de signalement et de traitement des cas seront évaluées et développées avec le concours de spécialistes externes.
  2. Des examens psychologiques externes permettront de s’assurer que seules des personnes adéquates pour le ministère pastoral, en contact direct avec autrui, serviront l’Église.
  3. Des standards uniformes à l’échelon national seront appliqués pour la tenue des dossiers personnels et pour la transmission d’informations importantes concernant le personnel ecclésial. Cela permettra par exemple d’éviter des transferts suite à des comportements délictueux.
  4. Les recherches scientifiques sont poursuivies, à nouveau en collaboration avec le Séminaire historique de l’Université de Zurich. Les résultats seront présentés en 2027.
  5. Les membres des trois mandantes s’engagent à ne plus détruire de documents ou de dossiers en lien avec des cas d’abus ou documentant leur gestion.
  6. Un tribunal canonique national sera le garant d’une jurisprudence uniforme dans tous les évêchés de Suisse. Les droits de procédure des personnes concernées seront garantis. De plus, le tribunal comprendra des juristes externes à l’Église.

Avancement du projet : Traitement des abus en Suisse

Fiche d’information sur l’avancement de la mise en oeuvre des mesures