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Fondations ecclésiastiques

Nouveau régime juridique des fondations ecclésiastiques - Informations et recommandations à l’intention des membres de la Conférence centrale

Dans les domaines de l’administration des biens ecclésiaux et du financement de la vie de l’Eglise, les fondations ecclésiastiques jouent en maints endroits un rôle important, cela parallèlement aux corporations de droit public ecclésiastique. On relèvera aussi que l’organisation de ces entités et le régime juridique auquel elles sont soumises présentent des différences de canton à canton sur certains points de détail.

Par ailleurs, au nom de la lutte contre la criminalité financière et le financement du terrorisme, des modifications ont été introduites dans la loi qui obligent les fondations ecclésiastiques régies par le droit privé à tenir désormais une comptabilité ordinaire et à s’inscrire au registre du commerce.

La Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion de la Conférence centrale s’est penchée sur ces diverses questions et a adopté, le 29 septembre 2016, un rapport qui a pour but d’informer les milieux intéressés et de mettre le doigt sur les dispositions à prendre

Informations et recommandations sur le nouveau régime juridique des fondations ecclésiastiques