Menu
Eglise et droit » Actualités 

Genève a une nouvelle loi sur la laïcité

Les citoyens genevois approuvent la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE).

Le 10 février, les Genevois ont donné leur feu vert à la loi contestée sur la laïcité de l’Etat (LLE) à une majorité de 55%. A noter que des recours ont déjà été lancés contre ce texte ou certaines dispositions de celui-ci. Par conséquent, ce sera désormais aux tribunaux de se prononcer en dernier ressort. On ignore à l’heure qu’il est si le Conseil d’Etat décrétera malgré tout l’entrée en vigueur de la loi, éventuellement à titre partiel. Les contestations portent plus particulièrement sur l’alinéa 5 de l’article 3 selon lequel les fonctionnaires doivent s’abstenir «de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs» lorsqu’ils sont en contact avec le public (foulard, kippa, croix visible, etc.).

Pour les Eglises qui ont soutenu le projet, les réglementations suivantes méritent d’être saluées:

  • Contribution volontaire versée à une communauté religieuse: le système de la contribution volontaire perçue par l’Etat, appliqué jusqu’ici aux Eglises, est non seulement maintenu mais encore étendu à d’autres communautés religieuses pour autant que celles-ci remplissent une série de conditions. Parmi celles-ci figurent le respect de la paix religieuse et de l’ordre juridique suisse (notamment la liberté de conscience et de croyance), l’établissement dans le canton de Genève depuis au minimum dix ans, la transparence de la comptabilité et la divulgation de l’identité des bailleurs de fonds dont les contributions dépassent 5% des produits inscrits dans les comptes et, enfin, le paiement à l’Etat de l’émolument destiné à couvrir les frais de perception (limité à 1,5% du revenu net imposable).
  • Interdiction des manifestations religieuses cultuelles se déroulant sur le domaine public (avec exceptions possibles).
  • Droit reconnu à l’Etat d’interdire pour une période limitée le port de signes religieux ostentatoires sur le domaine public et dans les bâtiments publics.
  • Offre à titre gratuit d’un accompagnement philosophique, spirituel ou religieux aux pensionnaires d’hôpitaux, EMS ou autres établissements analogues. Les personnes chargées de cet accompagnement doivent recevoir l’agrément de l’autorité compétente désignée par voie réglementaire. Le canton et les communes peuvent soutenir une ou plusieurs organisations offrant cet accompagnement.
  • L’Etat est autorisé à soutenir des actions favorisant le dialogue interreligieux et la paix religieuse.
  • Les écoles publiques doivent offrir un enseignement du fait religieux dans sa diversité. Ces cours sont dispensés par des membres du personnel enseignant respectueux de la neutralité religieuse.

La nouvelle loi adoptée par le canton de Genève reflète concrètement son approche positive de la laïcité. Le texte ouvre désormais le système de la contribution religieuse volontaire perçue par l’Etat, qui était réservé jusqu’ici aux Eglises, à l’ensemble des communautés religieuses, cela pour autant que ces dernières remplissent les conditions légales fixées.

Lien avec la nouvelle loi