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«C’est notre devoir»

La CES et l'Union des Supérieurs Majeurs religieux ont adopté une nouvelle version de leurs directives sur les abus sexuels commis dans le contexte ecclésial.

© pixabay

Renforcement de l’obligation de dénoncer

Les directives prévoyaient qu’une victime adulte devait être avertie, dans tous les cas, de la possibilité de déposer une plainte pénale selon le droit étatique mais qu’elle pouvait s’opposer à ce que les dignitaires ecclésiastiques dénoncent l’affaire de leur côté. Dorénavant, la victime adulte ne disposera plus de ce «droit de veto»; les Ordinaires (à savoir les évêques diocésains, les vicaires généraux ou épiscopaux ainsi que les supérieurs majeurs des ordres religieux) devront annoncer aux organes publics compétents en matière de poursuite pénale tous les délits poursuivis d’office dont ils ont connaissance. La règle adoptée jusqu’ici l’a été sur recommandation de thérapeutes qui avaient exigé un «droit de veto» pour les victimes. La pratique a cependant montré que, sans obligation d’annonce, le risque d’étouffement d’une affaire subsiste ainsi que celui de récidive.

Prévention

La Commission d’experts pour les abus sexuels dans le contexte ecclésial, dans sa volonté d’une prévention plus systématique, a arrêté une série de mesures concrètes, certes déjà appliquées dans certains diocèses et ordres religieux mais que la nouvelle version rend obligatoires pour tous. C’est ainsi que chaque diocèse, chaque communauté monastique et toute autre communauté ecclésiale doit désigner en son sein une personne chargée de la prévention et avoir son propre concept de prévention qui fixe les critères de base pour une perception adéquate et professionnelle de la distance et de la proximité ainsi que pour des rapports réciproques empreints de respect. Ce concept de prévention devra par la suite déboucher sur l’élaboration de codes et de standards de conduite.

Coresponsabilité des autorités de droit public ecclésiastique

La nouvelle mouture des directives prévoit aussi des changements lors de l’établissement des contrats de travail: les directions diocésaines s’engagent à ce que les différentes organisations de droit public ecclésiastique adoptent de manière contraignante et suivent, elles aussi, les mesures de prévention, étant donné que ce sont elles souvent qui sont les employeurs. Cela signifie concrètement qu’elles exigent la production d’un extrait du casier judiciaire et d’un extrait spécial de ce dernier pour la conclusion de tous rapports de travail dans le contexte ecclésial et que la personne concernée se déclare prête à respecter les directives. Quiconque ayant déjà été engagé avec une missio canonica devra remettre ces extraits du casier judiciaire s’il ne l’a pas encore fait. De plus, chaque fois qu’une personne travaillant en Eglise rejoindra une nouvelle équipe, l’ensemble des membres de cette dernière signeront une convention les engageant mutuellement au respect de la proximité et de la distance.

L’entrée en vigueur des directives révisées a été fixée au 1er mars 2019.

Directives de la CES et VOS'USM - 2019 4 rev.