Mentions à caractère juridique
1 Responsabilité
La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (Conférence centrale) décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la tenue à jour des informations publiées sur son site Internet. La Conférence centrale se réserve expressément – ce, en tout temps et sans avertissement préalable – le droit de modifier ou d’effacer des contenus de son site Internet, ou encore de renoncer provisoirement à leur diffusion.
La Conférence centrale ne répond en aucun cas d’éventuels dommages résultant de l’utilisation d’informations tirées du présent site Internet ou de l’accès à d’autres sites Internet via des liens. La Conférence centrale ne garantit en rien que les informations, logiciels et autres données auxquels il est possible d’accéder au travers de l’un ou l’autre de ces sites Internet sont dépourvus de virus ou autres composants nuisibles.
2 Références et liens
La responsabilité de la Conférence centrale n’est pas engagée par les références à des sites Internet de tiers et par les liens qui y conduisent. Elle décline toute responsabilité quant à ces sites. Accéder à ces derniers et s’en servir constituent des démarches entreprises aux risques et périls de l’utilisateur.
3 Sécurité des e-mails
La transmission des données n’a pas lieu sous une forme cryptée. Aussi convient-il de ne pas communiquer des données sensibles par e-mail. La Conférence centrale décline toute responsabilité relativement à la transmission électronique de données.
4 Droits d’auteur
Les droits d’auteur et autres droits sur les contenus, illustrations, photos ou autres fichiers diffusés sur le site Internet appartiennent exclusivement à l’Association Conférence centrale catholique romaine de Suisse (Conférence centrale) ou à des titulaires de tels droits mentionnés spécifiquement. La reproduction d’éléments du site, quels qu’ils soient, requiert l’accord préalable des titulaires des droits d’auteur concernés.
5 Déclaration de protection des données
5.1 Généralités
rkz.ch est une offre de l’Association Conférence centrale catholique romaine de Suisse. Au travers de la présente déclaration de protection des données, nous vous informons du traitement réservé aux données personnelles dans le contexte de notre offre. Nous sommes habilités à modifier en tout temps notre déclaration de protection des données. Les changements intervenus sont signalés en bonne et due forme sur notre site Internet.
Notre offre est soumise à la législation suisse sur la protection des données ainsi qu’aux éventuelles dispositions applicables du droit étranger relatif à la protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE), dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’UE reconnaît que le droit suisse sur la protection des données assure une protection adéquate des données.
Conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et à la législation suisse sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données/LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et à être protégée contre un usage abusif de ses données personnelles. La Conférence centrale se conforme à ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
En utilisant notre site Internet, vous acceptez implicitement la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément aux indications ci-dessous.
5.2 Organisme responsable
Organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation faite de vos données personnelles au sens du RGPD:
Conférence centrale catholique romaine de Suisse (Conférence centrale )
Hirschengraben 66
CH-8001 Zurich
Tél. +41 44 266 12 00
info(at)rkz.ch
5.3 Droits des personnes concernées (révocation du consentement ainsi que demandes de modification, de rectification et de mise à jour)
Si vous en faites la demande, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur les données personnelles enregistrées vous concernant. En outre, vous êtes autorisé à exiger que celles-ci soient rectifiées en cas d’erreurs, voire bloquées ou supprimées pour autant qu’aucun devoir légal n’oblige à les archiver.
5.4 Données et informations générales
Chaque fois qu’il est appelé par vous-même ou par un système automatique, le site Web de la Conférence centrale saisit une série de données et informations générales. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées:
- les types et versions de navigateurs utilisés
- le système d’exploitation utilisé par le dispositif d’accès
- la page Internet à partir de laquelle un dispositif d’accès se connectant à notre site Internet parvient à ce dernier (le référent)
- les sous-pages Internet activées sur notre site Web via un dispositif d’accès
- la date et l'heure de tout accès à la page Internet (y c. le fuseau horaire)
- une adresse de protocole Internet (adresse IP)
- le fournisseur de services Internet du dispositif d’accès
- d’autres données et informations analogues servant à prévenir les risques en cas d'attaques sur les technologies de nos systèmes d'information.
5.5 Cookies
Le présent site Internet contient des cookies servant à mieux cerner les préférences des usagers et qui permettent d’optimiser pour eux la présentation du site et l’utilisation qu’ils en font.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur. Ils facilitent la navigation sur le site et permettent d’aménager ce dernier de manière conviviale. Ils peuvent être utilisés pour repérer si votre ordinateur a déjà été connecté à notre site Internet. Seul sera identifié le cookie installé sur votre ordinateur. En revanche, aucune donnée personnelle n’est enregistrée via le cookie. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en procédant aux réglages prévus à cet effet sur votre navigateur. Cependant, cette mesure pourra empêcher d’utiliser dans leur intégralité certaines fonctions offertes par notre site Internet.
5.6 Google Analytics
Le présent site Internet recourt à Google Analytics, en tant que service d'analyse du Web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte enregistrés dans votre ordinateur et grâce auxquels cet organisme peut procéder à une analyse de l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre usage du présent site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être sauvegardées. Google exploitera ces données dans les buts suivants: évaluer votre utilisation de notre site Internet, établir des rapports concernant les activités sur ce dernier à l’intention de ses exploitants et assurer à ceux-ci d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et de celle d’Internet. Une transmission à des tiers par Google des données collectées via les cookies est susceptible d’avoir lieu si la loi l’exige ou si ces tiers traitent les données en question sur mandat de Google. En aucun cas Google n’établira de lien entre votre adresse IP et d’autres données se trouvant entre ses mains. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en procédant au réglage prévu à cet effet sur votre logiciel de navigation; toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, ce faisant, vous risquez de ne pas pouvoir accéder aux fonctions de notre site Internet dans leur intégralité. En surfant sur notre site, vous déclarez accepter le traitement de vos données sauvegardées par Google sous la forme décrite ci-dessus et dans les buts indiqués plus haut.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données d’utilisateur par Google Analytics sous Règles de confidentialité Google
5.7 Données se rapportant à la Newsletter
Sur notre site Internet, la possibilité vous est offerte de vous abonner à notre Newsletter. Le masque d’enregistrement utilisé pour le traitement de cette commande renseigne sur les données personnelles transmises dans ce cadre aux responsables de la Newsletter.
Notre Newsletter informe à intervalles réguliers sur des sujets d’actualité, offres de cours, séminaires et publications diffusées par l’Eglise catholique romaine en Suisse et la Conférence centrale. Si vous souhaitez la recevoir, nous avons besoin que vous nous communiquiez une adresse e-mail valide ainsi que des informations nous permettant de contrôler si vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et qu’en cette qualité vous êtes d’accord de recevoir la Newsletter.
Utilisées exclusivement pour envoyer la Newsletter, ces données ne sont pas communiquées à des tiers. Lorsque vous vous y abonnez, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que la date de l’opération. Cette sauvegarde sert uniquement de moyen de preuve au cas où un tiers abuserait d’une adresse e-mail et s’annoncerait à l’insu de son titulaire pour recevoir notre lettre d’information. Via un lien figurant dans la Newsletter ou un message adressé à info(at)rkz.ch, vous pouvez retirer en tout temps votre accord à l’enregistrement des données et de votre adresse e-mail. Concernant cette dernière, vous êtes également habilité à vous opposer à son utilisation pour l’envoi de la newsletter.
Nos Newsletters peuvent contenir des GIF ou des liens Internet qui enregistrent si une Newsletter donnée a été ouverte et quels liens Internet ont été activés à cette occasion. Ces GIF et liens Internet gardent la trace de l’utilisation faite de la Newsletter. Nous avons besoin de saisir ces données statistiques non seulement pour établir l’usage fait de ce média mais encore pour en mesurer le succès et le degré de pénétration. De telles indications nous permettent aussi d’offrir avec efficacité, sûreté et confiance notre publication et sont garantes de sa convivialité et de sa pérennité. La diffusion de notre Newsletter est assurée par l’entreprise CleverReach GmbH & Co. KG, sise en Allemagne. Vos données sont sauvegardées par CleverReach et nous y avons accès. En revanche, elles ne sont pas transmises ailleurs.
5.8 Google Maps
Notre site Internet utilise le service de cartographie et de calcul d’itinéraires de Google Maps qui livre des informations géographiques et établit des trajets. Google Maps est un service de l’entreprise américaine Google LLC, laquelle est tenue de garantir une protection des données appropriée dans la mesure où elle est soumise à la fois aux boucliers UE–Etats-Unis et Suisse–Etats-Unis en matière de protection de la vie privée. Via Google Maps, des données relatives à votre utilisation du présent site Internet sont susceptibles d’être transférées à Google qui les relèvera et les traitera. Vous avez la possibilité d’empêcher une telle transmission de données si vous désactivez «Javascript» dans votre navigateur. Toutefois, dans cette hypothèse, aucune carte géographique ne pourra être affichée. En utilisant notre page Internet et en ne désactivant pas «Javascript», vous acceptez implicitement le traitement de vos données par Google pour les buts mentionnés plus haut. Vous trouverez ici les Règles de confidentialité Google ainsi des informations complémentaires sur la manière dont «Google Maps» et le calculateur d’itinéraires utilisent vos données (https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html).
5.9 Social Plugins / Social Widgets
Des plugins et widgets de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter sont intégrés dans notre page Internet. Ces offres sont exploitées par des tiers ayant leur siège partiellement en dehors de l’UE ou de l’EEE. Ces plugins de navigateur et ces liens sont signalés sur notre site Internet par des logos ou autres mentions.
Dans le cadre de l’utilisation de ces contenus, un lien est établi entre votre ordinateur (navigateur) et le serveur du prestataire concerné. Ainsi, une information selon laquelle vous avez visité notre site – et ce avec quel IP – lui est transmise. Ces données seront éventuellement attribuées par le prestataire à un compte que vous détenez auprès de lui. Tel est le cas en particulier si vous êtes annoncé (loggé) auprès des services du prestataire au moment de l’utilisation du plugin.
Nous vous prions de vous reporter aux indications des prestataires en matière de protection des données s’agissant du but et de l’étendue du relevé des données auquel ils procèdent ainsi que du traitement et de l’utilisation qu’ils en font à leur échelon. Il en va de même pour les droits et les possibilités de blocage qui vous sont reconnus afin de protéger votre sphère privée.