Au cours des années 2015 et 2016, la Conférence des évêques suisses et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse ont mené d’intenses négociations en vue de l’adoption d’un nouveau régime de collaboration. A cette occasion, les documents suivants ont pu être signés: une convention réglant la collaboration, un contrat de cofinancement, un règlement d’organisation ainsi qu’une convention régissant le subventionnement de la CES par la Conférence centrale.

L’approbation de la Convention de subventionnement CES-Conférence centrale, qui a pour but de créer les conditions financières devant permettre à la CES, à son secrétariat général et à ses autres organismes d’accomplir leurs tâches et de définir les droits et obligations que cela entraîne pour les deux partenaires, marque l’heureux aboutissement de ces pourparlers.

Les règles désormais applicables conféreront aux liens de collaboration un caractère plus contraignant et seront garantes d’une transparence accrue. Elles permettront la clarification de questions de fond intéressant les deux partenaires ainsi qu’une coopération respectueuse de leurs compétences spécifiques dans le cadre de la procédure de cofinancement des tâches pastorales exercées à l’échelon national et à celui des régions linguistiques. En outre, dans le prolongement de ces nouvelles réglementations, les flux financiers actuels ont été simplifiés afin de renforcer la transparence et le pilotage de l’affectation des moyens disponibles pour ces niveaux.

Grâce notamment à la compétence avec laquelle ces pourparlers ont été conduits par le professeur Jürg Krummenacher, il a suffi aux délégations aux négociations de se réunir à huit reprises seulement pour traiter des questions complexes et dégager des solutions acceptées de part et d’autre. La CES et la Conférence centrale lui expriment leur gratitude pour l’engagement dont il a fait montre.

L’année 2017 sera consacrée essentiellement à la préparation et à la mise en route des nouvelles structures et procédures. Les règles destinées à régir le cofinancement seront applicables dès le 1er janvier 2018.

Fribourg et Zurich, le 7 décembre 2016

Erwin Tanner, secrétaire général de la CES
Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale

Les nouveaux documents adoptés pour téléchargement:

Convention réglant la collaboration entre la CES et la Conférence centrale 
Règlement d’organisation régissant la collaboration entre la CES et la Conférence centrale 
Contrat de cofinancement CES-Conférence centrale 
Convention régissant le subventionnement de la CES par la Conférence centrale 

Conférence des évêques suisses | Rue des Alpes 6 | 1701 Fribourg | Tél. 026 510 15 15 | secretariat@eveques.ch
Conférence centrale catholique romaine de Suisse | Hirschengraben 66 | 8001 Zurich | Tél. 044 266 12 00 | info@rkz.ch

L’assemblée plénière d’automne de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a débuté par une visite du Katholisches Medienzentrum à Zurich proposée aux délégués cantonaux. Quant à l’ordre du jour, il avait pour objets principaux le soutien financier d’une bonne quarantaine d’institutions et projets pastoraux pour un total de 8,4 millions de francs, la troisième réforme de l’imposition des entreprises, le nouveau régime de la collaboration entre la CES et la Conférence centrale, les fondations ecclésiastiques ainsi que l’avenir de la pastorale au sein d’une Eglise et d’une société marquées par les phénomènes de la migration et de la mobilité.

Communiqué de presse du 28 novembre 2016