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«Reconnaître d'autres communautés religieuses requiert l'adoption de bases juridiques»

A l'heure qu'il est, ni Zurich ni Saint-Gall ne prévoient de franchir le pas.

[Bitte nach "italienisch" übersetzen:] © rudis-fotoseite.de / pixelio.de

Nombre d’experts du droit régissant la religion, de représentants des Eglises ainsi que de personnes engagées dans la politique en matière de religion se sont exprimées au cours des dernières années en faveur de la reconnaissance d’autres communautés religieuses en Suisse. En majorité, ils privilégient un système à deux degrés consistant à accorder aux communautés religieuses régies par le droit privé une «petite» reconnaissance» ou une reconnaissance «simple» dans un premier temps, puis, en seconde étape seulement, une reconnaissance «qualifiée» en tant que corporation de droit public.

A l’instar de constatations qui ont déjà été faites dans d’autres cantons (par exemple Lucerne), les derniers développements observés à Zurich et à Saint-Gall révèlent que le monde politique n’est nullement prêt à franchir le pas souhaité, mais entend susciter des évolutions. Ainsi, le gouvernement zurichois a publié le 8 décembre 2017 des lignes directrices concernant les rapports entre l’Etat et la religion au sein du canton. Certes, elles n’abordent pas la question de la reconnaissance d’autres communautés religieuses, mais exigent que des principes clairs soient adoptés en matière de traitement à réserver aux communautés religieuses qui ne sont pas reconnues par la constitution cantonale.

Pour ce qui est du canton de Saint-Gall, le Conseil d’Etat, qui avait pourtant mis en consultation au printemps 2017 des propositions en vue de l’adoption d’une loi sur les communautés religieuses, a fait savoir à fin 2017 que les partis rejetaient l’instrument de la «petite» reconnaissance pour diverses raisons. Aussi, le gouvernement a décidé de renoncer à intégrer celle-ci dans le projet législatif.

Ces deux évolutions s’inscrivent dans une tendance générale sur laquelle le directeur de l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg, le professeur René Pahud de Mortanges, a mis le doigt en 2015 déjà. Pour lui, la reconnaissance classique, telle qu’elle a pris forme il y a une cinquantaine d’années, semble ne plus avoir la cote. La focalisation sur la contribution au bien commun, en tant que nouvelle légitimation du soutien notamment financier accordé aux Eglises et autres communautés religieuses tend à prendre de plus en plus de poids. Une évolution qui aurait de graves inconvénients pour elles.

Option claire en faveur d’un système qui a fait ses preuves

L’évolution annoncée par le professeur René Pahud de Mortanges ne s’est pas encore confirmée. Le gouvernement saint-gallois affirme dans son message que la reconnaissance de droit public garde sa justification, en particulier en des temps marqués par de nouveaux conflits religieux. L’octroi de ce statut officialise le rôle remarquable que jouent les communautés religieuses, notamment par leur contribution importante à l’intégration sociale. De même, le Conseil d’Etat zurichois a souligné que le système de la reconnaissance de droit public a fait ses preuves et doit être maintenu. Il confère aux corporations reconnues un statut particulier et met en avant la place significative qu’elles occupent au sein de la société. Ce système a favorisé le développement d’une coopération de grande qualité entre les instances étatiques et les communautés religieuses reconnues. Celle-ci se caractérise par des échanges réguliers ainsi que par des relations fondées sur la confiance et le respect mutuels.

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