A la suite de l’«Examen des offres et des structures 2014 (EOS 2014)», le Conseil-exécutif bernois s’est penché sur les relations entre l’Eglise et l’Etat. Il a publié à ce propos un volumineux rapport d’experts ainsi que son propre rapport. Ces deux documents qui serviront de base aux débats parlementaires sont à l’origine du lancement d’un processus devant conduire à une révision totale de la législation sur les Eglises nationales. Ces dernières auront la possibilité de participer activement à l’élaboration du projet dans la mesure où la constitution cantonale leur garantit le droit d’être entendues et de pouvoir émettre des proposi-tions pour les questions les concernant.

Aux yeux du Conseil-exécutif, le projet doit viser les objectifs suivants:

• faire reposer le droit public ecclésiastique bernois sur des fondements correspondant aux conceptions actuelles en procédant à une dissociation de l’Etat et de l’Eglise;
• renforcer le rôle des Eglises nationales et leur déléguer en particulier la responsabilité de l’engagement et de la rémunération des ecclésiastiques;
• élargir la marge de manœuvre financière du canton tout en mettant au point un système de financement des Eglises nationales qui soit à la fois conforme à l’esprit du temps et fiable.

La reconnaissance d’autres communautés religieuses n’est pas à l’ordre du jour, mais des dispositions seront à envisager pour soutenir celles qui fournissent des prestations utiles à la collectivité.

Ce projet s’inscrit parfaitement dans la dynamique actuelle touchant les relations Eglise – Etat que l’on peut observer au niveau suisse. Le rapport d’experts revêt une dimension novatrice en ce qu’il propose un concept modulaire prévoyant une vaste palette de modèles et de mesures gradués pour un passage progressif d’une «Eglise d’Etat» à une situation de «séparation de l’Eglise et de l’Etat». Cela concerne les volets «dé-simbrication», «financement» et «reconnaissance». En outre, le rapport suggère divers critères pour évaluer ces modèles et mesures sous les angles sociétaux et économiques.

Présentation détaillée par Daniel Kosch

Rapports et prises de position des Eglises nationales du canton de Berne