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«A chacun de jouer sa partition» – les clés de la coopération dans le système dualiste

Document de référence pour une coordination adéquate et efficace des décisions relevant de la pastorale et de celles de nature financière dans le système dualiste.

Les tiraillements entre «l’argent et l’esprit» et l’existence parallèle d’autorités de droit public ecclésiastique et de responsables pastoraux constituent un défi permanent à relever à tous les niveaux, des petites paroisses/communes ecclésiastiques aux corporations de droit public ecclésiastique et aux diocèses de grande taille, mais aussi à l’échelon de la Conférence centrale et de la Conférence des évêques. La Conférence centrale a approuvé les recommandations émises par sa Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion et en a autorisé la publication. Elles doivent contribuer à ce que les décisions des deux parties soient coordonnées et prennent en compte leurs rôles et compétences respectifs. Le titre «A chacun de jouer sa partition» est emprunté au monde de la musique: un orchestre ou un chœur est harmonieux lorsqu’on joue sa propre mélodie tout en écoutant les autres.

Document de référence «A chacun de jouer sa partition»



© rudis-fotoseite.de / pixelio.de

«Reconnaître d'autres communautés religieuses requiert l'adoption de bases juridiques»

A l'heure qu'il est, ni Zurich ni Saint-Gall ne prévoient de franchir le pas.

Nombre d’experts du droit régissant la religion, de représentants des Eglises ainsi que de personnes engagées dans la politique en matière de religion se sont exprimées au cours des dernières années en faveur de la reconnaissance d’autres communautés religieuses en Suisse. En majorité, ils privilégient un système à deux degrés consistant à accorder aux communautés religieuses régies par le droit privé une «petite» reconnaissance» ou une reconnaissance «simple» dans un premier temps, puis, en seconde étape seulement, une reconnaissance «qualifiée» en tant que corporation de droit public.

A l’instar de constatations qui ont déjà été faites dans d’autres cantons (par exemple Lucerne), les derniers développements observés à Zurich et à Saint-Gall révèlent que le monde politique n’est nullement prêt à franchir le pas souhaité, mais entend susciter des évolutions. Ainsi, le gouvernement zurichois a publié le 8 décembre 2017 des lignes directrices concernant les rapports entre l’Etat et la religion au sein du canton. Certes, elles n’abordent pas la question de la reconnaissance d’autres communautés religieuses, mais exigent que des principes clairs soient adoptés en matière de traitement à réserver aux communautés religieuses qui ne sont pas reconnues par la constitution cantonale.

Pour ce qui est du canton de Saint-Gall, le Conseil d’Etat, qui avait pourtant mis en consultation au printemps 2017 des propositions en vue de l’adoption d’une loi sur les communautés religieuses, a fait savoir à fin 2017 que les partis rejetaient l’instrument de la «petite» reconnaissance pour diverses raisons. Aussi, le gouvernement a décidé de renoncer à intégrer celle-ci dans le projet législatif.

Ces deux évolutions s’inscrivent dans une tendance générale sur laquelle le directeur de l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg, le professeur René Pahud de Mortanges, a mis le doigt en 2015 déjà. Pour lui, la reconnaissance classique, telle qu’elle a pris forme il y a une cinquantaine d’années, semble ne plus avoir la cote. La focalisation sur la contribution au bien commun, en tant que nouvelle légitimation du soutien notamment financier accordé aux Eglises et autres communautés religieuses tend à prendre de plus en plus de poids. Une évolution qui aurait de graves inconvénients pour elles.

Option claire en faveur d’un système qui a fait ses preuves

L’évolution annoncée par le professeur René Pahud de Mortanges ne s’est pas encore confirmée. Le gouvernement saint-gallois affirme dans son message que la reconnaissance de droit public garde sa justification, en particulier en des temps marqués par de nouveaux conflits religieux. L’octroi de ce statut officialise le rôle remarquable que jouent les communautés religieuses, notamment par leur contribution importante à l’intégration sociale. De même, le Conseil d’Etat zurichois a souligné que le système de la reconnaissance de droit public a fait ses preuves et doit être maintenu. Il confère aux corporations reconnues un statut particulier et met en avant la place significative qu’elles occupent au sein de la société. Ce système a favorisé le développement d’une coopération de grande qualité entre les instances étatiques et les communautés religieuses reconnues. Celle-ci se caractérise par des échanges réguliers ainsi que par des relations fondées sur la confiance et le respect mutuels.

Liens et littérature



© Markus Bernet

Fondations ecclésiastiques

Nouveau régime juridique des fondations ecclésiastiques - Informations et recommandations à l’intention des membres de la Conférence centrale

Dans les domaines de l’administration des biens ecclésiaux et du financement de la vie de l’Eglise, les fondations ecclésiastiques jouent en maints endroits un rôle important, cela parallèlement aux corporations de droit public ecclésiastique. On relèvera aussi que l’organisation de ces entités et le régime juridique auquel elles sont soumises présentent des différences de canton à canton sur certains points de détail.

Par ailleurs, au nom de la lutte contre la criminalité financière et le financement du terrorisme, des modifications ont été introduites dans la loi qui obligent les fondations ecclésiastiques régies par le droit privé à tenir désormais une comptabilité ordinaire et à s’inscrire au registre du commerce.

La Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion de la Conférence centrale s’est penchée sur ces diverses questions et a adopté, le 29 septembre 2016, un rapport qui a pour but d’informer les milieux intéressés et de mettre le doigt sur les dispositions à prendre

Informations et recommandations sur le nouveau régime juridique des fondations ecclésiastiques