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Les fondations ecclésiastiques

Révision du droit fédéral régissant les fondations

A partir de janvier 2016, les fondations seront soumises à un régime juridique modifié qui aura des incidences également sur les fondations ecclésiastiques. En particulier, toutes les fondations devront demander leur inscription au registre du commerce. Celles créées antérieurement jouiront d’un délai de cinq ans pour se conformer à cette exigence, dont le non-respect exposera à des sanctions. Du fait de l’enregistrement, de nombreuses informations relatives aux fondations seront rendues publiques. Il en résultera une meilleure transparence, le but principal déclaré de la révision législative. De la sorte, le public aura officiellement connaissance des fondations ecclésiastiques existantes et pourra savoir qui en sont les responsables. Un article très éclairant sur le sujet a été publié dans la «Schweizerische Kirchenzeitung».

article dans la SKZ 44/2015: Kirchliche Stiftungen - Bevorstehende bundesrechtliche Aenderungen