Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion de la Conférence centrale Lignes d’argumentation et arguments principaux développés dans le débat sur l’assujettissement…
Aux membres de la Conférence centrale Zurich, le 22 août 2012 ________________________________ 1190_20120816_Partieller_Kirchenaustritt.doc Jugement du Tribunal fédéral à propos de la «sortie…
Prise de position de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse du 3 décembre 2011 Déclarations et interventions d’organismes de droit public ecclésiastique à propos de questions *…
Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion de la Conférence centrale Foi, appartenance à l’Eglise et solidarité en matière financière vont de pair Rapport et…
Römisch-Katholische Zentralkonferenz der Schweiz Conférence centrale catholique romaine de Suisse Conferenza centrale cattolica romana della Svizzera Conferenza centrala catolica romana da la…
Römisch-Katholische Zentralkonferenz der Schweiz Conférence centrale catholique romaine de Suisse Conferenza centrale cattolica romana della Svizzera Conferenza centrala catolica romana da la…
Conférence centrale catholique romaine de Suisse Fédération des Églises protestantes de Suisse Église catholique-chrétienne de Suisse Fédération suisse des communautés israélites Contact:…
Conférence centrale catholique romaine de Suisse Römisch-Katholische Zentralkonferenz der Schweiz Conferenza centrale cattolica romana della Svizzera Conferenza centrala catolica romana da la…
Römisch-Katholische 1 von 7 http://www.kath.ch/rkz/rku-9-1-vernehm-dioc%E8ses.htm Consultation à propos de l’abrogation de l’art 50, al. 4, de la Constitution fédérale soumettant à autorisation la…
L’évolution des rapports entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne considérée dans le contexte des développements observés au niveau suisse A la suite de l’«Examen des offres et des structures…
