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Le financement des Eglises dans le canton des Grisons

Rapport du Conseil d’Etat

 

A la suite d’une interpellation lancée par la fraction PLR au Grand Conseil, le gouvernement grison a présenté un rapport fouillé sur le financement des Eglises dans le canton. Elaboré en étroite collaboration avec les Eglises nationales, ce document brosse un tableau de la situation financière actuelle et de son évolution probable à l’avenir, ainsi que des régimes juridiques prévalant dans d’autres cantons. Il évoque également diverses alternatives possibles au modèle de financement en vigueur, avec une analyse des risques qui leur sont attachés, en tirant la conclusion suivante: l’Etat et la société ont tout intérêt au maintien d’Eglises nationales fortes bien dotées financièrement et comptant de nombreux membres.

En résumé, le Conseil d’Etat estime qu’il convient de maintenir le statu quo, ne serait-ce que par respect pour le rejet net par le souverain de l’initiative réclamant la suppression de l’assujettissement des personnes morales à l’impôt ecclésiastique.

Suivant les conclusions du gouvernement, le Grand Conseil a approuvé sans opposition la proposition de maintenir tel quel le système éprouvé de financement ecclésial actuel. Néanmoins, certaines voix favorables à l’introduction d’un impôt de mandat se sont fait entendre.

Download du rapport sur le financement des Eglises dans le canton des Grisons