Menu
Details 

Corporations de droit public ecclésiastique à l’ère de la sécularisation

Rapport de la Conférence centrale pour un développement moderne du droit étatique des religions.

Dans sa stratégie et planification à moyen terme pour la période 2020-2023, la Conférence centrale a décidé de «s’engager pour que le droit étatique régissant la religion et le financement public de l’Eglise / des Eglises poursuivent une évolution en phase avec les réalités de notre temps». Comme la mutation socio-religieuse vers des changements profonds représente un prérequis sociétal pour la réglementation des rapports entre l’Etat et les Eglises, la Commission du droit public ecclésiastique et du droit de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) régissant la religion s’est penchée en détail sur ce thème.

Le présent rapport «Corporations de droit public ecclésiastique à l’ère de la sécularisation» a été rédigé sur la base de ces discussions. Il sert à d’autres réflexions et à l’élaboration de perspectives d’action.

Kosch, Daniel, Corporations de droit public ecclésiastique à l’ère de la sécularisation, Zürich 2022.