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«Les préoccupations des Eglises prises en compte»

Résultats de la procédure de consultation à propos du Projet fiscal 17

Le Conseil fédéral a lancé en septembre 2017 une procédure de consultation à propos du PF 17 qui fait suite au projet de troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) rejeté en votation populaire. Les Eglises, qui ont été également invitées à donner leur avis, ont émis trois vœux: élargir la marge de manœuvre financière des cantons afin de leur garantir les moyens d’atténuer les effets de la baisse des recettes fiscales subie par les villes, les communes et, dans certains cas, également les paroisses/communes ecclésiastiques; prendre en considération la situation des communes ecclésiastiques dans la mise en œuvre de la réforme à l’échelon cantonal; assurer que les répercussions de la réforme ne nuisent pas au bien commun.

Un coup d’œil jeté sur les réponses à la consultation données par les autres cercles consultés révèle que la question des répercussions du projet fiscal sur les paroisses/communes ecclésiastiques a été prise en compte au sein de divers cantons (ZH, BE, SZ, BL) lors de consultations menées à propos de l’aménagement du projet à ce niveau. En revanche, ni les partis ni les autres milieux interrogés n’évoquent cette préoccupation.

Les prises de position sur la question de la part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct sont nettement plus rassurantes. De nombreux participants à la consultation réclament que celle-ci soit plus élevée que ce que prévoit la proposition du Conseil fédéral à cet égard. Il s’agit d’un point essentiel pour que les cantons aient les moyens de prendre en compte les demandes des Eglises.

A noter que la presse laisse entendre que le projet dans son ensemble demeure controversé. De plus, au vu des événements qui se sont produits dans l’intervalle (inscription de la Suisse sur la «liste grise» de l’Union européenne), on ne sera pas surpris que les préoccupations des Eglises restent un sujet marginal politiquement parlant. Quant à la question de savoir si le Conseil fédéral les prendra en compte lors de l’élaboration de son message, elle demeure ouverte. Dès la publication de ce dernier, il conviendra d’examiner dans quelle mesure les Eglises s’associeront aux débats sur l’aménagement de la réforme au niveau national ou si elles se limiteront à faire valoir leurs aspirations dans les seuls cantons où leurs recettes seront menacées.

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