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«A chacun de jouer sa partition» – les clés de la coopération dans le système dualiste

Document de référence pour une coordination adéquate et efficace des décisions relevant de la pastorale et de celles de nature financière dans le système dualiste.

Les tiraillements entre «l’argent et l’esprit» et l’existence parallèle d’autorités de droit public ecclésiastique et de responsables pastoraux constituent un défi permanent à relever à tous les niveaux, des petites paroisses/communes ecclésiastiques aux corporations de droit public ecclésiastique et aux diocèses de grande taille, mais aussi à l’échelon de la Conférence centrale et de la Conférence des évêques. La Conférence centrale a approuvé les recommandations émises par sa Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion et en a autorisé la publication. Elles doivent contribuer à ce que les décisions des deux parties soient coordonnées et prennent en compte leurs rôles et compétences respectifs. Le titre «A chacun de jouer sa partition» est emprunté au monde de la musique: un orchestre ou un chœur est harmonieux lorsqu’on joue sa propre mélodie tout en écoutant les autres.

Document de référence «A chacun de jouer sa partition»



Asile dans les églises

Document de référence avec des aides à la formation de l’opinion et pistes de réflexion.

Quand bien même les circonstances de ce genre restent rares, les Eglises sont encore et toujours confrontées à la problématique de l’octroi de l’asile dans des locaux ecclésiaux. Il s’agit d’une protection accordée temporairement dans de tels lieux à des demandeurs d’asile déboutés définitivement, cela afin d’ouvrir la porte à un réexamen de leur statut par l’autorité. Ces situations soulèvent des questions juridiques et des problèmes pratiques à résoudre qui, dans le contexte catholique, impliquent l’action concertée des instances pastorales et des autorités de droit public ecclésiastique. Le document de référence élaboré par la Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion émet des recommandations sur les points auxquels il convient de veiller dans des cas concrets et propose des pistes à suivre pour se forger une opinion sur la ligne de conduite à adopter.

Document de référence «Asile dans les églises»



Le droit change-t-il avec l’évolution de la société?

Publication en ligne d’interventions se rapportant au droit public ecclésiastique et au droit régissant la religion.

Une documentation consacrée aux initiatives, projets législatifs et rapports publiés à propos du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion est désormais à disposition en ligne. Celle-ci a été mise au point sous la direction du Prof. René Pahud de Mortanges, titulaire de la chaire d'histoire du droit et de droit des religions à l’Université de Fribourg. Cet inventaire, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, met en évidence les tendances et évolutions révélées par les interventions parlementaires en lien avec la religion enregistrées ces dernières années.

Collection d'interventions et rapports relatives au droit ecclésiastique et au droit des religions



Genève a une nouvelle loi sur la laïcité

Les citoyens genevois approuvent la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE).

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Fondations ecclésiastiques

Nouveau régime juridique des fondations ecclésiastiques - Informations et recommandations à l’intention des membres de la Conférence centrale

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