Il y a deux ans, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) s'est fixé pour objectif que la vie privée des agents pastoraux et des agentes pastorales ne soit plus pertinente au regard du droit du travail. La présidence de la RKZ regrette que cet objectif n'ait pas encore été atteint avec l’état des lieux de la CES. La RKZ continuera à s'engager en ce sens.

Objectifs de la RKZ

Fin septembre 2023, dans le contexte de la publication de l'étude sur les abus, la RKZ a adressé quatre revendications à la CES. Parmi celles-ci figurait la revendication « que les évêques suisses reconnaissent, à l'instar de leurs collègues allemands, que la vie en couple – à l'exception des personnes tenues au célibat – n'a aucune incidence sur l'emploi ou le licenciement ». La RKZ se référait à une modification du règlement de base pour le service ecclésiastique, que les évêques allemands avaient approuvée en novembre 2022. Celle-ci stipule : « Le domaine central de la vie privée, en particulier la vie relationnelle et la sphère intime, reste soustrait à toute évaluation juridique. Les exigences particulières de l'Église à l'égard des clercs, des candidats à l'ordination, des membres des ordres religieux et des personnes en noviciat et en postulat ne sont pas concernées par cette disposition. » (Art. 7, al. 2, phrases 3-4 Grundordnung des kirchl. Dienstes).

Divers cercles ecclésiastiques se sont ralliés à l'objectif de la RKZ. Ils souhaitent que les collaborateurs ecclésiastiques qui vivent une relation « irrégulière » selon la morale sexuelle catholique (partenariat hétérosexuel ou homosexuel hors mariage, mariage civil mais non religieux, en particulier après un divorce civil) soient libérés du secret et de la menace permanente d'un licenciement. La morale sexuelle rigide et homophobe est en outre considérée comme un élément systémique favorisant les abus sexuels.

Progrès importants

La RKZ reconnaît aujourd'hui les efforts intensifs déployés par les évêques suisses pour consigner leur état de réflexion dans un état des lieux. Du point de vue de la RKZ, des progrès importants ont été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire.

Les progrès concernent tout d'abord le style linguistique : on constate une prudence notable dans le traitement de la question et une réticence à nommer des lignes rouges, même lorsque la vie s'écarte des normes ecclésiastiques. Il faut toujours essayer de trouver des solutions. Une autre avancée importante est l'élargissement de la perspective de crédibilité : la crédibilité est assurée par l'ensemble des croyants, les structures ecclésiastiques ainsi que le mode de vie des agents pastoraux – par exemple leur rapport aux biens matériels – et leur engagement en faveur de la justice, de l'égalité, d'une vie digne et de la préservation de la création.

Desiderata

Même si la perspective a été élargie à la crédibilité, le thème central reste le même : « la manière dont ils entretiennent leurs relations » et « une approche responsable de la sexualité en accord avec leur propre état civil » continuent d'être des critères pour le service ecclésiastique, mais ils ne sont plus les seuls. Les évêques écrivent sans ambiguïté : « Les agents pastoraux dont la situation personnelle s'écarte des prescriptions de l'Église savent que cela peut entraîner des conséquences pour leur mission en Église » (p. 2-3).

Le mot « peut » renvoie à la marge d'appréciation. Il est remarquable que les évêques ne limitent pas cette marge d'appréciation pour évaluer si une situation de vie s'écartant des prescriptions de l'Église entraîne le retrait de la mission en Église. Ils ont « décidé de ne pas publier de catalogue de règles et de critères », car ils ne veulent pas seulement prendre comme référence le comportement extérieur, « mais aussi l'attitude du cœur » (p. 6).

Un état des lieux ?

La RKZ regrette que le document n'apporte pas beaucoup de clarté aux personnes intéressées par un travail ecclésiastique quant à savoir si leur mode de vie sera toléré ou non. Comment une femme lesbienne qui envisage de devenir animatrice pastorale ou un homme remarié qui s'intéresse au métier d’agent pastoral peuvent-ils être sûrs qu'après avoir terminé leur formation, ils ne se retrouveront pas sans mission en Église en raison de leur mode de vie ? 

Les personnes les plus concernées restent les hommes et les femmes qui travaillent déjà au service de l'Église et se trouvent dans des « situations relationnelles complexes » (p. 4). Ils doivent répondre à l'attente des évêques qui souhaitent qu'ils s'engagent sur « un chemin escarpé et exigeant » afin de se rapprocher des idéaux de la foi chrétienne (p. 4). Selon la doctrine officielle de l'Église catholique, cet idéal consiste toutefois, pour tous ceux qui ne sont pas mariés à l'église, en la « chasteté de l'abstinence » (Catéchisme universel, numéros 2350, 2359, 2390). La mesure dans laquelle les différents évêques évaluent les agents pastoraux de cet objectif reste ouverte.

Pour la RKZ, il est clair qu'elle continue à poursuivre l'objectif fixé il y a deux ans. Elle le fera en dialoguant directement avec les évêques, mais aussi en soutenant les collectivités ecclésiastiques cantonales qui explorent les possibilités juridiques.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

• Roland Loos, président de la RKZ, 079 239 52 37, roland.loos(at)cath-vd.ch
• Urs Brosi, secrétaire général de la RKZ, 044 266 12 00, urs.brosi(at)rkz.ch

Dans sa stratégie et planification à moyen terme pour la période 2020-2023, la Conférence centrale a décidé de «s’engager pour que le droit étatique régissant la religion et le financement public de l’Eglise / des Eglises poursuivent une évolution en phase avec les réalités de notre temps». Comme la mutation socio-religieuse vers des changements profonds représente un prérequis sociétal pour la réglementation des rapports entre l’Etat et les Eglises, la Commission du droit public ecclésiastique et du droit de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) régissant la religion s’est penchée en détail sur ce thème.

Le présent rapport «Corporations de droit public ecclésiastique à l’ère de la sécularisation» a été rédigé sur la base de ces discussions. Il sert à d’autres réflexions et à l’élaboration de perspectives d’action.

Kosch, Daniel, Corporations de droit public ecclésiastique à l’ère de la sécularisation, Zürich 2022.

Les tiraillements entre «l’argent et l’esprit» et l’existence parallèle d’autorités de droit public ecclésiastique et de responsables pastoraux constituent un défi permanent à relever à tous les niveaux, des petites paroisses/communes ecclésiastiques aux corporations de droit public ecclésiastique et aux diocèses de grande taille, mais aussi à l’échelon de la Conférence centrale et de la Conférence des évêques. La Conférence centrale a approuvé les recommandations émises par sa Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion et en a autorisé la publication. Elles doivent contribuer à ce que les décisions des deux parties soient coordonnées et prennent en compte leurs rôles et compétences respectifs. Le titre «A chacun de jouer sa partition» est emprunté au monde de la musique: un orchestre ou un chœur est harmonieux lorsqu’on joue sa propre mélodie tout en écoutant les autres.

Document de référence «A chacun de jouer sa partition»

Quand bien même les circonstances de ce genre restent rares, les Eglises sont encore et toujours confrontées à la problématique de l’octroi de l’asile dans des locaux ecclésiaux. Il s’agit d’une protection accordée temporairement dans de tels lieux à des demandeurs d’asile déboutés définitivement, cela afin d’ouvrir la porte à un réexamen de leur statut par l’autorité. Ces situations soulèvent des questions juridiques et des problèmes pratiques à résoudre qui, dans le contexte catholique, impliquent l’action concertée des instances pastorales et des autorités de droit public ecclésiastique. Le document de référence élaboré par la Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion émet des recommandations sur les points auxquels il convient de veiller dans des cas concrets et propose des pistes à suivre pour se forger une opinion sur la ligne de conduite à adopter.

Document de référence «Asile dans les églises»