Fondements juridiques

• Convention réglant la collaboration entre CES-Conférence centrale
• Règlement d’organisation régissant la collaboration entre CES-Conférence centrale
• Contrat de cofinancement CES-Conférence centrale
• Directives regissant le cofinancement CES-Conférence centrale
• Directives régissant l’utilisation des moyens financiers réservés au financement de projets d’importance majeure
• Convention régissant le subventionnement de la CES par la Conférence centrale

Règlements relatifs à divers domaines

• Règlement d’organisation sur les offres de formation
• Lignes directrices sur les offres de formation
• Glossaire concernant les lignes directrices sur les offres de formation
• Statut-cadre du travail médiatique accompli à l’échelon des régions linguistiques
• Statut rédactionnel national pour les centres médias des régions linguistiques

Formulaires de demande de subside et de contrat de prestation

• Formulaire demande de subside du cofinancement en 2025
• Marche à suivre pour remplir le formulaire «Demande de subside du cofinancement CES/RKZ»
• Reporting annuel 2023 sur le CP pour les années 2023-2026 (Formulaire 2a)
• Reporting annuel pour l année 2023 (Formulaire 2b)
• Guide pratique «Les contrats de prestations en tant qu’instruments au service d’une pastorale axée sur les résultats»
• Demande pour un projet

Evolution du cofinancement des tâches de l’Eglise à l’échelon suisse

• Rapport de synthèse concernant la collaboration entre la CES et la Conférence centrale: conditions-cadres – évolutions – objectifs
• Les médias – facteur décisif pour le dialogue entre l’Eglise et le monde
• Rapport final «PaPriKa»