Prises de position et documents stratégiques

• Corporations de droit public ecclésiastique à l’ère de la sécularisation
• A chacun de jouer sa partition - dépilant
• A chacun de jouer sa partition - Recommandations de la Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion de la Conférence centrale
• Nouveau régime juridique des fondations ecclésiastiques - Informations et recommandations de la Conférence centrale
• Discours encourageant du pape François lors de la visite ad limina des évêques suisses à Rome
• Recommandations de la RKZ à propos du Vade-mecum
• Vade-mecum: rapport et décisions de la Conférence centrale
• Lignes d’argumentation et arguments principaux développés dans le débat sur l’assujettissement des personnes morales à l’impôt ecclésiastique
• Jugement du Tribunal fédéral à propos de la «sortie d’Eglise partielle»
• Déclarations et interventions d’organismes de droit public ecclésiastique à propos de questions pastorales
• Rapport et recommandations à propos de la sortie d’Eglise «partielle»
• Collaboration entre hiérarchie ecclésiale et autorités de droit public ecclésiastique lors de décisions problématiques touchant le personnel
• L’appartenance à l’Eglise et la déclaration de sortie d’Eglise
• Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (LHR) - Réponse à la consultation
• Prise de position concernant la votation populaire relative à «l’article sur les évêchés»
• Consultation à propos de l’abrogation de la Constitution fédérale soumettant à autorisation la création de nouveaux évêchés

Exposés et articles

• L’évolution des rapports entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne
• Les conventions entre les évêques diocésains et les corporations de droit public ecclésiastique