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Réglementations divergentes dans les cantons de GE, NE, VD, VS et TI

Dans les cantons de GE, NE, VD, VS et TI, les rapports entre l’Eglise et l’Etat reposent sur d’autres bases. Le système dual y revêt des formes qui s’écartent de celle généralement connue ailleurs en Suisse ou y est inexistant:

  • Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, le système dual est organisé différemment en raison de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Des associasions de droit privé y assument aux échelons cantonal et local les tâches qui sont remplies dans la majorité des cantons par des corporations ecclésiastiques au bénéfice d’un statut de droit public.
  • Dans le canton de Vaud, seule la corporation ecclésiastique cantonale est reconnue de droit public, les paroisses étant organisées en associations de droit privé.
  • Dans les cantons du Valais et du Tessin, les rapports Eglise-Etat obéissent à d’autres règles qui ont pour conséquence l’absence de tout système dual.

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